Fondée en Mars 2005, cette association a pour but de fournir une aide humanitaire aux populations d’Afghanistan, en particulier dans le domaine éducatif et d’organiser des rencontres culturelles et d’information sur l’Afghanistan.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

SOLIDARITE  PROVENCE AFGHANISTAN

  

ARTICLE 1 : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du  1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : association Solidarité Provence-Afghanistan.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de fournir une aide humanitaire aux populations d’Afghanistan, en particulier dans le domaine éducatif et sanitaire et d’organiser des rencontres culturelles et d’information sur l’Afghanistan. Elle est indépendante de toute force ou parti politique de l’Afghanistan ou de l’étranger. Elle situe son action dans une perspective de défense des droits de l’Homme et de refus d’une société basée sur la préférence ethnique.

ARTICLE 3:  Le siège social est fixé à :

 

Solidarité Provence Afghanistan

Cité des Associations

Boîte aux letrres n° 29

93 La Canebière

13001 Marseille.

ARTICLE  4 :

L’association se compose de :

- membres fondateurs : Nafissa Sikandari, Sylvie Orsoni, Michel Tourneux.

- membres bienfaiteurs.

- membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par un membre de l’association et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

ARTICLE 6 :

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée à l’appréciation du bienfaiteur et supérieur à la cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui s’engagent à verser annuellement une cotisation fixée en assemblée générale.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

-la démission.

-le décès.

-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ou divergence manifeste avec le but de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

-les montants des cotisations.

-Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

-Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.

-Les produits des ventes effectuées pour servir les buts de l’association.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau dont font partie les 3 membres fondateurs, et composé de :

  1.      -  un président
  2.      -  un vice président
  3.      - un secrétaire
  4.       - un trésorier   

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.. l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle ne peut délibérer valablement que si un quorum du tiers de ses membres présents ou représentés est atteint. Si, sur une première convocation, l’association n’a pu réunir un nombre suffisant de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée générale qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’échéance de leur mandat, au remplacement à scrutin secret des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de  l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les membres fondateurs et les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une autre association humanitaire poursuivant les mêmes objectifs en faveur de l’Afghanistan.                                                                              

Marseille, le 25 mars 2005

Le président :                                                                                  Le secrétaire                                                                    

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